Historique
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La conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017L’institution gestionnaireEn application de l'article 3 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée po...
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L’administrateur, chef du territoire des terres australes et antarticques
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017L’institution gestionnaireEn application de l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée po...
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L’administrateur, représentant de l’État
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017L’institution gestionnaireEn application de l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée po...
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Les districts du territoire des terres australes
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017L’institution gestionnaireL'administrateur supérieur détermine, par arrêté, les circonscriptions admini...