Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.
Le Conseil d'Etat relève trois points justifiant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins.
En premier lieu, il note qu'en dépit d'une légère amélioration, la situation sanitaire est particulièrement dégradée en Polynésie française, où le taux d'incidence s'élève à 2 863 pour 100 000 habitants au 24 août 2021 et en Martinique et en Guadeloupe où le taux d'incidence reste proche respectivement de 900 et 1 900 pour 100 000 habitants. Dans les autres territoires concernés, ce taux d'incidence reste supérieur à 300 pour 100 000 habitants et atteint 566 à Saint-Martin au 26 aout 2021.
En deuxième lieu, dans la plupart de ces territoires, la pression hospitalière apparait forte, voire critique, avec des taux d'incidence très élevés dépassant les capacités initiales, qui ont exigé des évacuations sanitaires et la venue de personnels de santé de l'hexagone.
En troisième lieu, il note que la couverture vaccinale, de nature à réduire le nombre de contaminations ou de formes graves de la Covid-19, reste faible dans la plupart des territoires ultramarins concernés et nettement inférieur à celle du reste du territoire national.
Enfin en quatrième lieu, le Conseil d'Etat se réfère à l'avise du comité de scientifiques du 29 aout 2021 : " les conséquences de la circulation du virus sont aggravées dans l'ensemble de ces territoires par la prévalence élevée de comorbidités, et par plusieurs paramètres structurels, en particulier les capacités propres limitées de leur système de santé, et leur isolement géographique rendant plus difficiles les transferts de patients comme l'acheminement des renforts ".
Patrick Lingibé
Historique
-
Les outre-mer dans la Constitution
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022ActualitésBase documentaireLes débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
-
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021ActualitésBase documentaireAvis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
-
Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021ActualitésBase documentaireLe 1er septembre 2021 a été déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale l...
-
Le juge administratif guadeloupéen des référés valide les restrictions préfectorales imposées aux personnes vaccinées
Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021ActualitésBase documentairePar une ordonnance en date du 10 aout 2021, le juge des référés du tribunal a...