Présentation générale
Publié le :
28/08/2017
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La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres.
La Nouvelle-Calédonie comprend :
- La Grande-Terre,
- l'île des Pins,
- l'archipel des Bélep, Huon et Surprise,
- les îles Chesterfield et les récifs Bellone,
- les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa),
- l'île Walpole,
- les îles de l'Astrolabe,
- les îles Matthew et Fearn ou Hunter,
- ainsi que les îlots proches du littoral.
Elle a une superficie de 18 575,5 kilomètres carrés.
Au 1er janvier 2019, elle compte 290 000 habitants.
L’histoire institutionnelle de cette collectivité qui n’est plus une collectivité territoriale d’outre-mer (COM) est singulière au sein de la République.
Elle dispose d'un statut particulier de très large autonomie instauré par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.
C’est dans un contexte de tensions communautaires d’avril 1988 que survient la signature des accords Matignon du 26 juin 1988, d’ Oudinot du 20 août 1988 aux fins de ramener le calme en engageant un projet de réformes de la société néo-calédonienne.
La loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie va réformer la Constitution pour donner un titre particulier à la Nouvelle-Calédonie, laquelle cesse d’être un territoire d’outre-mer.
Deux projets de loi organique et ordinaire viennent organiser le fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie.
Trois innovations majeures caractérisent le partage de souveraineté mis en place par l’accord de Nouméa :
1. Institution d’une citoyenneté calédonienne (définie par l’exercice du droit de vote aux élections provinciales) ;
2. La possibilité reconnue à la Nouvelle-Calédonie d’exercer une certaine forme d’action internationale dans le Pacifique ;
3. Le vote des "lois du pays" par le Congrès du Territoire soumises au Contrôle du Conseil Constitutionnel.
L'accord de Nouméa dispose expressément que : « La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ».
Le référendum local portant sur le devenir de la Nouvelle-Calédonie était prévu au cours de la quatrième mandature du Congrès, soit initialement prévu entre 2014 et 2017.
Il a été reporté et fixé finalement au dimanche 4 novembre 2018.
A cette date et conformément à l'engagement pris il y a trente années, les électeurs de Nouvelle-Calédonie devaient répondre oui ou non à la question suivante : " Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? "
Les résultats obtenus ont révélés un clivage du corps électoral toujours aussi présent qu'il y a trente ans. En effet, le non l'a emporté à 56,67 % majoritairement dans la Province Sud avec un score de 74,12 % alors que le oui a obtenu 43,33 % majoritairement dans la Province des îles et dans la Province nord avec respectivement 82,18 % 75,83 %.
L'analyse des résultats par province montre un taux d'abstention fort pour les électeurs de la Province des iles puisqu'il atteint 38,83 % alors qu'il n'est que de 13,99 % dans la province Nord et de 16,99 % dans la province sud.
C'est donc un corps électoral fracturé avec deux conceptions de l'avenir du territoire néo-calédonnien sans qu'il y ait une option très majoritairement dominante entre ces conceptions clivées et clivantes.
Ces chiffres révèlent en tout état de cause que le vivre ensemble a des efforts conséquents à faire encore pour unifier les populations de ce territoire.
Il faut savoir que trois référendums sont prévus en cas de victoire du non pour respecter les engagements des accords de Matignon, même si juridiquement ce pose des questions.
Le premier lieu s'est tenu le 4 novembre 2018 avec la victoire du non à 56,7 % et donc du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France.
Après des échanges entre le premier ministre et les dirigeants néocalédoniens, le deuxième référendum s'est tenu le 4 octobre 2020 avec une courte victoire du non.
Enfin, le troisième et dernier référendum s'est tenu le 12 décembre 2021 avec une victoire du non caractérisée par une non participation massive des indépendantistes qui souhaitaient un report de ce scrutin en raison de la crise sanitaire.
L'Etat est représenté en Nouvelle-Calédonie par un Haut-Commissaire.
Historique
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Présentation générale
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Présentation généraleLa Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km...