Historique

• Ordonnance du 12 octobre 1992 relative à l'AJ en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et Wallis
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
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  L'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle...
  • ordonnance-du-12-octobre-1992-relative-a-l-aj-en-matiere-penale-nouvelle-caledonie-et-wallis-et-futuna.pdf
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• Décret et arrêté du 31 mars 2022 sur la publicité des audiences judiciaires
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Actualités
  Parution du Décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'a...
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• Rapport mission sénatoriale sur la stratégie vaccinale déposé le 1er juillet 2021
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
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  Rapport d'information n° 727 (2020-2021) de M. Bernard JOMIER, fait au nom de...
  • rapport-mission-senat-strategie-vaccinale-outre-mer.pdf
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• Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
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  Avis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
  • l15b4428_avis-conseil-etat.pdf
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