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Le gouvernement et ministre des outre-mer gestionnaires directs de Clipperton

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
L’institution gestionnaire

En application des alinéas un et deux de l'article 9 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton de 1955, l'île de Clipperton est placée sous l'autorité directe du Gouvernement.

C’est le ministre chargé des outre-mer qui est chargé de l'administration de l'île.

Il y exerce l'ensemble des attributions dévolues par les lois et règlements aux autorités administratives.

Il peut déléguer l'exercice de ces attributions. A cet effet, un décret non numéroté du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton est venu précisé cette délégation dans ses articles 1 et 2.

Le ministre chargé de l'outre-mer peut ainsi déléguer par arrêté l'exercice de ses attributions relatives à l'administration de Clipperton.

Le délégué du ministre a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois.

Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.

Il peut prendre, par arrêté, les mesures nécessaires à l'exercice de ses attributions. Il peut déléguer sa signature.

Il rend compte de son administration au ministre chargé de l'outre-mer.

L'article 2 du décret de 2008 précité, dispose que le délégué du ministre est assisté, pour l'exercice des attributions définies à l'article 1er, d'un comité consultatif, dont la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
 

C'est donc une gestion totalement concentrique qui est appliquée à l'île de Clipperton.
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