Historique
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Les outre-mer dans la Constitution
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022ActualitésBase documentaireLes débats et échanges qui ont animé la rencontre entre la délégation sénator...
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Rapport présenté à l'Assemblée de Corse sur l'autonomie
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022ActualitésBase documentaireLa présidente de l'Assemblée de Corse en vue de la réunion des 18 et 29 juill...
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Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021ActualitésBase documentaireAvis n° 403.827 du 30 août 2021 sur le projet de loi autorisant la prolongati...
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Projet de loi n° 4428 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021ActualitésBase documentaireLe 1er septembre 2021 a été déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale l...