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    Foncier à Mayotte : un nouveau décret réduit à dix ans l’acquisition par prescription d’un terrain

    Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
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    Foncier à Mayotte : un nouveau décret réduit à dix ans l’acquisition par prescription d’un terrain Un décret publié au Journal officiel le 17 avril 2026, indique que le délai de prescription acquisitive est réduit à dix ans à Mayotte. Une avancée importante pour les occupants sans titre, mais qui reste encadrée par des règles strictes.
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    La Maison de la Nouvelle-Calédonie se sépare de ses objets d'art

    Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
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    La Maison de la Nouvelle-Calédonie se sépare de ses objets d'art Une vente aux enchères sur internet, c'est la formule retenue pour écouler la collection artistique de la MNC : la Maison de la Nouvelle-Calédonie, fermée à Paris pour des raisons notamment financières. D'ici au 8 juin, près de 200 objets sont à acquérir.
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    Corps électoral : réactions des politiques calédoniens après l'adoption par le Sénat de l'ouverture aux natifs

    Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
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    Corps électoral : réactions des politiques calédoniens après l'adoption par le Sénat de l'ouverture aux natifs Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi organique ouvrant le corps électoral des élections provinciales aux natifs de Nouvelle-Calédonie, à moins de six semaines du scrutin du 28 juin. Réactions des représentants politiques de Calédonie.
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    Lancement du satellite SMILE depuis la Guyane pour une mission d’observation des vents solaires

    Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
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    Lancement du satellite SMILE depuis la Guyane pour une mission d’observation des vents solaires Le satellite SMILE destiné à observer les vents solaires qui frappent le champ magnétique de la Terre, a été placé en orbite mardi, une heure après le lancement de la mission depuis le centre spatial de Kourou en Guyane.
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    Le handicap face aux barrières du quotidien à Wallis et Futuna

    Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
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    Le handicap face aux barrières du quotidien à Wallis et Futuna Le 18 mai est la journée mondiale de sensibilisation à l'accessibilité. Qu'en est-il sur le territoire ? À Futuna, les personnes en situation de handicap et associations se sont mobilisées pour identifier sur le terrain, les obstacles encore présents dans les services publics et privés.
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    "À Mamoudzou comme sur l’ensemble de Mayotte, les élus ne sont pas disposés à accueillir un camp de migrants sur leurs territoires", Ambdilwahedou Soumaïla, maire de Mamoudzou

    Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
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    "À Mamoudzou comme sur l’ensemble de Mayotte, les élus ne sont pas disposés à accueillir un camp de migrants sur leurs territoires", Ambdilwahedou Soumaïla, maire de Mamoudzou Le maire de Mamoudzou et président de la Cadema, Ambdilwahedou Soumaïla, était l'invité du Zakweli de ce mardi. Il affirme qu'il n'est pas disposé à céder un terrain à l'Etat pour installer son camp de migrants.
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    Accident de pêche sous-marine : des moyens mobilisés en mer et sur terre ont permis de retrouver le corps du jeune pêcheur

    Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
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    Accident de pêche sous-marine : des moyens mobilisés en mer et sur terre ont permis de retrouver le corps du jeune pêcheur Toute une famille endeuillée depuis dimanche 17 mai, après la mort d'un jeune homme de 21 ans. Originaire de Moorea, Hitivai Teraiharoa a perdu la vie lors d'une session de chasse sous marine, dans le lagon de Taunoa à Pirae. Plusieurs dizaines de personnes ont participé aux recherches.
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    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat 

    Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 528

    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat
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    Dispositions législatives relatives à la santé - Texte de la commission n° 581

    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat
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    Dispositions législatives relatives à la santé - Rapport n° 580

    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat
    Rapport
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    Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 127

    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat
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    Apprentissage des langues régionales - Texte n° 652

    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat
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    Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709

    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat
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    Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710

    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Les travaux de la délégation sénatoriale au Sénat
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    Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

    Guyane

    La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Martinique

    Martinique

    La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Guadeloupe

    Guadeloupe

    La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    La Réunion

    La Réunion

    La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Mayotte

    Mayotte

    Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).

    Collectivités d'Outre-Mer

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution.
    Saint-Martin

    Saint-Martin

    Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy.
    Polynésie française

    Polynésie française

    La Polynésie française est composée de cinq archipels regroupant 118 îles, dont 67 sont habitées
    Wallis-et-Futuna

    Wallis-et-Futuna

    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est
    Terres australes et antarctiques françaises

    Terres australes et antarctiques françaises

    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien
    Île de Clipperton

    Île de Clipperton

    L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises
    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale.
    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris
    Nouvelle-Caledonie

    Nouvelle-Caledonie

    La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres